LES RUPTURES DU CONTRAT
Formation créée le 10/02/2026. Dernière mise à jour le 07/04/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLES RUPTURES DU CONTRAT
Maitriser les enjeux liés aux ruptures de contrat, à connaître les droits et obligations des parties, et à sécuriser les procédures.
Version PDFObjectifs de la formation
- À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’identifier les différents modes de rupture du contrat de travail et leur cadre réglementaire.
- Ils sauront en maîtriser les conséquences juridiques, sociales et paie afin de sécuriser les procédures et documents de fin de contrat.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables RH, chargés RH, gestionnaires RH
- Gestionnaires de paie et responsables paie
- Managers et responsables d’équipe amenés à gérer des ruptures de contrat
- Collaborateurs de cabinets comptables ou de conseil social
Prérequis
- Disposer de connaissances de base en ressources humaines ou en droit du travail.
- Une première expérience professionnelle en RH, paie ou gestion administrative du personnel est recommandée afin de faciliter l’appropriation des contenus.
- Merci de vous munir d'un ordinateur portable avec caméra et micro
- Accès au logiciel TEAMS ou ZOOM
- Connexion Internet
Contenu de la formation
Partie 1 - Cadre juridique lié à la rupture du contrat de travail
- Revue des lois et règlementations applicables
- Identification des différents types de contrat de travail
Partie 2 - Gestion de la fin de la période d’essai
- Conditions de validité de la période d’essai
- Bonne pratiques de gestion
- Timing et procédure pour rompre la période d’essai
Partie 3 - Licenciement pour motif personnel
- Notion de cause réelle et sérieuse
- Différents motifs et envisageable (non disciplinaires et disciplinaires)
- Appréciation du degré de gravité de la faute
Partie 4 - Responsabilités et limites de l’employeur
- Moyens de preuve (alcooltests, vidéosurveillance, géolocalisation)
- Dernières jurisprudences sur les preuves liées à l’utilisation personnelle des outils professionnels
Partie 5 - Conséquences d’une absence de cause réelle et sérieuse
- Différenciation des procédures de licenciement disciplinaire et non disciplinaire
- Sanctions encourues en cas d’irrégularité de procédure
Partie 6 - Licenciement des salariés protégés
- Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d’in accident de travail
- Conséquences du non-respect de cette protection
Équipe pédagogique
L' équipe pédagogique est composée de la dirigeante, qui assure l'ensemble des missions : conception des contenus de formation, animation des sessions, accompagnement des apprenants et évaluation des acquis. Elle veille à l'actualisation régulière des connaissances et à l'adaptation des formations aux besoins des stagiaires.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence signée par les participants et le formateur.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Support de formation remis au stagiaire (PDF)
- Rapport de connexion si classe virtuelle / Webinaire
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires, taux de retour des enquêtes
Accessibilité
Accessibilité des personnes en situation de handicap lors de la formation : Nous vous prions de bien vouloir nous signaler à l'avance tout handicap éventuel qu'un participant pourrait rencontrer, afin que nous puissions envisager les mesures d'adaptation nécessaires pour compenser ce handicap.