EXPATRIATION ET DETACHEMENT : Conséquences en paie
Formation créée le 31/03/2026. Dernière mise à jour le 07/04/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiEXPATRIATION ET DETACHEMENT : Conséquences en paie
Cette formation vise à comprendre les modalités d’envoi d’un salarié à l’étranger, maîtriser les règles juridiques, sociales, fiscales et de paie liées au détachement/expatriation, et être capable de gérer les formalités et sécuriser le retour.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les modalités d’envoi d’un salarié à l’étranger (avant, pendant, après)
- Maîtriser les règles juridiques, sociales, fiscales, de paie liées au détachement/expatriation
- Être capable de comprendre les contrats, de gérer les formalités, de traiter la paie et les cotisations, et de sécuriser le retour
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaires de paie
- Responsables et référents paie et social
Prérequis
- Disposer de connaissances de base en paie française
- Avoir une compréhension générale du droit du travail et de la protection sociale
- Être amenés à traiter ou à contrôler des situations de paie liées à la mobilité internationale (ou se préparer à le faire)
- Merci de vous munir d'un ordinateur portable avec caméra et micro
- Accès au logiciel TEAMS ou ZOOM
- Connexion Internet
Contenu de la formation
1- Avant le départ + Mise en oeuvre du détachement / expatriation
- Distinction entre détachement et expatriation
- Détachement dans le cadre européen, détachement dans le cadre d’une convention bilatérale, détachement « sui generis »
- Expatriation (durée, contrat, affiliation)
- Aspects fiscaux dans les politiques de mobilité internes à l’entreprise
- Loi applicable au contrat de travail international
- Compréhension des éléments figurant dans un contrat de travail international
- Procédure et formalités administratives avant départ (visa, permis, titre de séjour, autorisation de travail)
2- Pendant la mobilité à l’étranger – Droit, protection sociale, paie et cotisations
- Droit du travail applicable au salarié en mobilité
- Protection sociale du salarié détaché (cadre européen) : formulaire A1, maintien régime français, etc.
- Protection sociale du salarié détaché (convention bilatérale)
- Protection sociale du salarié détaché « sui generis »
3- A l’issue de la mission à l’étranger
- Préserver les garanties sociales et fiscales au retour de l’expatriation
- Assurance chômage du détaché ou expatrié
- Obligations fiscales au retour
- Prolongation de la mission à l’étranger : impacts juridiques, sociaux, fiscaux
- L’impatriation en France : questions préalables à l’arrivée d’un salarié étranger en France, mesures fiscales en faveur des impatriés
- Dossiers pratiques : contrat de mission à l’exportation, frontaliers, détachement de travailleurs en France
4- Optimisation de l’organisation
- Organisation interne : donner les instructions de paie, synthèse des bulletins type, jeu des « 7 erreurs » sur bulletin de paie
- Échanges de pratiques, Q&R, bilan de la formation
Équipe pédagogique
L' équipe pédagogique est composée de la dirigeante, qui assure l'ensemble des missions : conception des contenus de formation, animation des sessions, accompagnement des apprenants et évaluation des acquis. Elle veille à l'actualisation régulière des connaissances et à l'adaptation des formations aux besoins des stagiaires.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence signée par les participants et le formateur
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Support de formation remis au stagiaire (PDF)
- Rapport de connexion si classe virtuelle / Webinaire
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques.
- Etude de cas concrets.
- Quiz en salle.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires, taux de retour des enquêtes
Accessibilité
Accessibilité des personnes en situation de handicap lors de la formation : Nous vous prions de bien vouloir nous signaler à l'avance tout handicap éventuel qu'un participant pourrait rencontrer, afin que nous puissions envisager les mesures d'adaptation nécessaires pour compenser ce handicap.