Votre contact FACILEM FORMATION

contact@facilem.fr

EPARGNE SALARIALE - Aspects paie et conséquences fiscales et sociales

Formation créée le 31/03/2026. Dernière mise à jour le 07/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

EPARGNE SALARIALE - Aspects paie et conséquences fiscales et sociales


La formation vise à permettre aux professionnels de la paie et des ressources humaines d’acquérir les compétences nécessaires pour traiter et sécuriser les dispositifs d’épargne salariale dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Elle apporte une compréhension structurée des mécanismes d’épargne salariale et de leur intégration en paie, en analysant leurs impacts fiscaux et sociaux pour l’employeur et le salarié. La formation met l’accent sur les règles d’exonération, les obligations déclaratives et les points de vigilance afin de garantir la conformité des bulletins de paie et des déclarations sociales. À l’issue de la formation, les participants sont en mesure d' appliquer correctement les dispositifs d’épargne salariale en paie, en sécurisant leurs pratiques professionnelles.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Comprendre les dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERCO/PER, Intéressement, Participation).
  • Identifier les impacts en paie des différents dispositifs.
  • Analyser les avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur et les salariés.
  • Maîtriser les obligations légales et déclaratives associées.
  • Gérer la portabilité et le transfert des droits en cas de changement d’employeur.
  • Optimiser les transferts des sommes issues des comptes épargne-temps (CET) vers les dispositifs d’épargne salariale.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables des Ressources Humaines
  • Gestionnaires de paie
  • Dirigeants d’entreprise et Responsables financiers
Prérequis
  • Aucun
  • Merci de vous munir d'un ordinateur portable avec caméra et micro
  • Accès au logiciel TEAMS ou ZOOM
  • Connexion Interne

Contenu de la formation

I- Introduction à l’épargne salariale
  • 1) Définition et enjeux de l’épargne salariale : - Objectifs pour l’entreprise et les salariés. - Contexte légal et réglementaire.
  • 2) Présentation des dispositifs principaux : - Participation. - Intéressement. - Plans d’épargne salariale (PEE, PERCO/PER). - PPV.
II- Epargne salariale et paie: traitement et gestion
  • 1) Le traitement en paie des dispositifs d’épargne salariale : - Comptabilisation des montants versés (intéressement, participation, abondements). - Prise en compte dans les bulletins de paie (mentions obligatoires). - Gestion des cotisations sociales et contributions.
  • 2) Exemples pratiques et cas particuliers : - Gestion des absences (proratisation). - Impact des plafonds légaux et exonérations.
  • 3) Focus sur les obligations déclaratives : - Déclarations sociales (DSN). - Incidences pour le solde de tout compte.
III- Portabilité et transferts des droits
  • 1) Portabilité des droits en cas de changement d’employeur : - Transfert des avoirs entre PEE et PER d’un ancien employeur vers un nouveau dispositif. - Démarches administratives pour les salariés. - Obligation de l’ancien et du nouvel employeur.
  • 2) Gestion des transferts d’épargne salariale : - Cas de fusion ou d’absorption d’entreprise. - Règlement des droits en cas de départ ou de rupture du contrat de travail.
  • 3) Transferts des sommes issues d’un CET vers l’épargne salariale : - Conditions légales pour les transferts vers un PEE ou un PERCO/PER. - Avantages fiscaux et sociaux pour le salarié. - Incidences sur le traitement en paie.
IV- Conséquences fiscales et sociales
  • 1) Pour l’employeur : - Optimisation des charges sociales. - Avantages fiscaux liés aux dispositifs (non assujettissement à certaines charges, déductibilité fiscale).
  • 2) Pour le salarié : - Fiscalité sur les revenus issus de l’épargne salariale (intéressement, participation). - Exonérations et conditions d’application. - Impact en cas de déblocage anticipé.
  • 3) Comparaison des dispositifs: avantages et inconvénients : - Entreprise (coûts et complexité). - Salariés (souplesse et fiscalité).
V- Conclusion et mise en pratique
  • 1) Synthèse des points clés : - Récapitulatif des obligations légales et des avantages fiscaux et sociaux
  • 2) Atelier pratique : - Elaboration d'une fiche de synthèse pour intégrer un dispositif en entreprise

Équipe pédagogique

L' équipe pédagogique est composée de la dirigeante, qui assure l'ensemble des missions : conception des contenus de formation, animation des sessions, accompagnement des apprenants et évaluation des acquis. Elle veille à l'actualisation régulière des connaissances et à l'adaptation des formations aux besoins des stagiaires.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence signée par les participants et le formateur
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l'action de formation
  • Support de formation remis au stagiaire (PDF)
  • Rapport de connexion si classe virtuelle / Webinaire

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Questions / réponses en fin de chaque module
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des stagiaires, taux de retour des enquêtes

Accessibilité

Accessibilité des personnes en situation de handicap lors de la formation : Nous vous prions de bien vouloir nous signaler à l'avance tout handicap éventuel qu'un participant pourrait rencontrer, afin que nous puissions envisager les mesures d'adaptation nécessaires pour compenser ce handicap.