Webinaire : Gérer les clauses sensibles du contrat de travail
Formation créée le 26/06/2024. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Webinaire : Gérer les clauses sensibles du contrat de travail
Cette formation vise à sécuriser la rédaction du contrat de travail, savoir identifier la spécificité de chaque type de clause et cerner toutes les conséquences de la modification du contrat.
Version PDFContenu de la formation
1- Introduction :
- Définition et importance des clauses sensibles
- Objectif du plan
- Obligations à l’embauche
- Rappel des formalités administratives
- Les points de vigilance
- Rappel sur les typologies de contrat
2- Les clauses standards :
- Définition et importance des clauses sensibles
- Objectif du plan
- Obligation à l’embauche
- Rappel des formalités administratives
- Les points de vigilance
- Rappel sur les typologies de contrat
3- Les clauses spécifiques :
- Clause de non concurrence : pour limiter le risque de voir l'employé rejoindre un concurrent
- Clause d'exclusivité : pour s'adresser de la pleine disponibilité du salarié
- Clause de mobilité : pour permettre l'adaptation aux besoins géographiques de l'entreprise
- Les délégations de pouvoir
4- Les clauses à Haut Risque
- Clause de confidentialité : pour protéger les informations sensibles de l'entreprise
- Clause pénale : pour prévoir des sanctions en cas de non-respect du contrat
5- Les clauses Illégales et Abusives