Webinaire : Gérer les clauses sensibles du contrat de travail
Formation créée le 26/06/2024. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation vise à sécuriser la rédaction du contrat de travail, savoir identifier la spécificité de chaque type de clause et cerner toutes les conséquences de la modification du contrat.
Contenu de la formation
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1- Introduction :
- Définition et importance des clauses sensibles
- Objectif du plan
- Obligations à l’embauche
- Rappel des formalités administratives
- Les points de vigilance
- Rappel sur les typologies de contrat
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2- Les clauses standards :
- Définition et importance des clauses sensibles
- Objectif du plan
- Obligation à l’embauche
- Rappel des formalités administratives
- Les points de vigilance
- Rappel sur les typologies de contrat
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3- Les clauses spécifiques :
- Clause de non concurrence : pour limiter le risque de voir l'employé rejoindre un concurrent
- Clause d'exclusivité : pour s'adresser de la pleine disponibilité du salarié
- Clause de mobilité : pour permettre l'adaptation aux besoins géographiques de l'entreprise
- Les délégations de pouvoir
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4- Les clauses à Haut Risque
- Clause de confidentialité : pour protéger les informations sensibles de l'entreprise
- Clause pénale : pour prévoir des sanctions en cas de non-respect du contrat
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5- Les clauses Illégales et Abusives