Prélèvement à la source
Formation créée le 26/06/2024.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Objectifs de la formation
- Organiser une réunion du CSE
- Gérer au quotidien les relations avec les représentants du personnel avec la mise en place d'outil
Contenu de la formation
1 - Principes concernant la retenue à la source
- Ce qui est arrêté : mise en place de la retenue à la source au 1er janvier 2019
- Définition de la retenue à la source
- Les différents collecteurs : Employeurs, pôle emploi...
2- Les conséquences du prélèvement à la source
- Obligations de l’entreprise vis à vis de l'administration fiscale
- Non versement, retard : quelles sont les sanctions ?
- Le secret fiscal
- Conséquences pratiques de la réforme : impacts pour les salariés et les employeurs
3- Le taux de prélèvement à la source choisi
- Calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via la DSN
- Option pour un taux personnalisé
- Option pour un taux neutre (« non personnalisé »)
- Application du taux neutre
- Le fonctionnement de la grille taux neutre
- Taux applicable pour les salariés entrant dans l’entreprise
- Récupération des taux – Outil TOPAZE
- Changement de taux
- Validité du taux
4- Le déclaratif du salarié contribuable
- La déclaration des revenus 2022 et l’application du CIMR (« année blanche »)
- Le traitement des revenus exceptionnels et différés
5- Les aspects opérationnels du prélèvement à la source
- Les nouvelles mentions du bulletin de paie
- Les modalités de versement du prélèvement à la source (date, déclarations, impacts sur la DSN…)
- L’utilisation de la DSN – Les différents outils
- Les modalités d’utilisation de la DSN
- L’intégration des taux véhiculés par la DSN
- L’outil TOPAZE
- Les comptes rendus métiers
- Les différentes régularisations